Informations
Informations sur le financement
Le coût total de l’installation sera d’environ CHF 560’000.-.
La commune investira CHF 100’000.-, sous forme de capital-actions et le financement recherché est de CHF 460’000.-.
L’emprunt est réparti en 10 tranches annuelles, avec des taux d’intérêt différents. Il est donc possible de prêter pour durée d’une année à 10 ans.
Le paiement des intérêts cumulés interviendra au moment du remboursement du capital.
Exemple :
Vous prêtez CHF 1’000.- pour une durée de 5 ans au taux de 0.75%, vous recevrez à l’échéance des 5 ans le montant de CHF 1038.05.
Les taux d’intérêt annuels sont les suivants :
| 1 an | 0.25% |
| 2 ans | 0.50% |
| 3 ans | 0.50% |
| 4 ans | 0.50% |
| 5 ans | 0.75% |
| 6 ans | 1.00% |
| 7 ans | 1.00% |
| 8 ans | 1.25% |
| 9 ans | 1.25% |
| 10 ans | 1.50% |
Informations sur la souscription
La souscription est ouverte à toute personne ou société domiciliée en Suisse.
Début des souscriptions : 18 décembre 2019 à 8h00
Les souscriptions sont prises dans l’ordre de réception, avec la règle de priorité suivante :
Jusqu’au 31 décembre 2019 :
-
habitant/e d’Echallens ou société domiciliée à Echallens
-
habitant/e ou société domiciliée dans une commune membre de l’ASIRE*
-
habitant/e ou société domiciliée dans une autre commune de Suisse
Dès le 1er janvier 2020 :
Plus d’ordre de priorité. Les demandes seront traitées dans l’ordre de réception.
Clôture des souscriptions : 31 janvier 2020 à 12h00.
Informations sur la société TS Solaire SA
La société a été fondée en novembre 2019, elle est détenue à 100% par la Commune d’Echallens.
Il est possible q’une part minoritaire du capital-actions soit vendue à l’ASIRE*.
Le fonctionnement de la société est simple, elle vendra l’électricité produite d’une part à l’ASIRE, avec un prix au kWh fixe, et d’autre part le surplus sera vendu à Romande Energie.
Les revenus de la vente de l’électricité serviront à rembourser les prêts, payer les intérêts, un loyer pour l’utilisation des toits et quelques autres frais d’administration et d’assurances. Si les revenus devaient être insuffisants, le loyer des toits sera réduit pour permettre d’assurer le remboursement des prêts.
Cette opération n’est pas soumise à la surveillance de la FINMA et n’est donc pas surveillée par cette institution
*Association Scolaire Intercommunale de la Région d’Echallens
Liste des communes membres : lien