Questions fréquentes

 

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter.

Quand aura lieu la souscription ?

La souscription débutera le 18 décembre à 8h00 et se terminera le 31 janvier à 12h00.

Comment faire pour participer ?

Vous vous inscrivez sur la page “Souscription”.

Qui peut souscrire ?

Toute personne ou société domicilée en Suisse.

Chacun peut souscrire dès le 18 décembre 2019. Les demandes sont prises dans l’ordre de réception, mais jusqu’au 31 décembre 2019 l’ordre de priorité suivant est aussi appliqué :

  • habitant ou société domiciliée à Echallens
  • habitant ou société domicilée dans une commune membre de l’ASIRE
  • habitant ou société domicilée en Suisse.

Dès le 1er janvier il n’y a plus d’ordre de priorité, les demandes sont prises dans l’ordre de réception.

Je n'habite pas Echallens, dois-je attendre le 1er janvier pour souscrire ?

Non, vous pouvez souscrire dès le 18 décembre.

Cependant les attributions n’auront lieu, pour les personnes ou sociétés non-domiciliées à Echallens, qu’à partir du 1er janvier 2020.

La date de souscription sera prise en compte, donc une personne ayant souscrit le 20 décembre par exemple, sera servie avant une autre ayant souscrit le 1er janvier.

Nous invitons donc chacun/e à souscrire au plus vite.

Que se passe-t-il après ma souscription en ligne ?

Les demandes sont traitées dans l’ordre de réception, avec l’ordre de priorité défini (voir : Qui peut souscrire).

Si votre souscription est acceptée, vous recevrez un mail de confirmation. Par la suite, courant janvier, le contrat de prêt vous sera transmis pour signature, accompagné d’un bulletin de versement. Le paiement est dû à réception.

Quels sont les montants minimum/maximum ?

Le montant minimum est de CHF 1’000.-.

Le montant maximum est fixé à CHF 10’000.- jusqu’au 31.12.2019, dès le 1er janvier 2020 il n’y a plus de limite de montant maximum.

Nous limitons le montant maximum dans un premier temps, pour permettre à chacun de participer.

Quand dois-je procéder au versement ?

Dès que votre souscription est validée, vous recevrez un mail de confirmation. Par la suite, courant janvier 2020, un bulletin de versement vous sera transmis. Le versement confirme votre participation.

Un contrat de prêt est joint à l’envoi, il doit également être retourné dûment signé, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.

Quand les intérêts sont-ils payés ?

Les intérêts sont payés lors du remboursement du prêt. Ils sont calculés avec la méthode de l’intérêt composé.

Comment intervient le remboursement ?

A l’échéance de la durée choisie, votre capital accompagné des intérêts cumulés vous sera crédité sur votre compte bancaire/postal.

Que se passe-t-il si le financement n'est pas suffisant ?

Il est prévu de couvrir 4 toits. Si le montant souscrit est insuffisant, nous pouvons réduire le projet à la couverture de 3 toits, sans incidences pour vous.

Si le montant ne devait pas être suffisant pour que le projet se réalise, le montant versé vous serait retourné.

Quels sont les risques pour mon investissement ?

Le projet proposé par TS Solaire SA, société appartenant à la Commune d’Echallens*, présente des risques très limités.

Le coût de l’installation est connu d’avance, un appel d’offres a été réalisé pour garantir un prix compétitif. Il s’agit d’une installation clé en mains, pour un montant forfaitaire.

Les revenus de la société seront constitués de la vente de l’électricité :

  •  pour la part consommée par le collège : à l’ASIRE, à un prix fixe pour la durée du financement,
  • pour l’énergie non-consommée par le collège, à la Romande Energie. Même si le prix d’achat devait baisser, la société sera toujours en mesure d’assurer ses charges. 

La plus grande partie de l’installation est garantie 10 ans, donc d’éventuelles pannes n’auront pas d’incidences pour le remboursement des prêts. Ceux-ci seront pour l’essentiel remboursés avant la fin de la garantie.

Le capital investi, tout comme la rentabilité escomptée, ne sont pas garantis. Conformément à l’Ordonnance sur les Banques (OB), TS Solaire SA informe les utilisateurs qu’elle n’est pas soumise à la surveillance de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). De plus, les versements effectués à TS Solaire SA, ne sont pas couverts par la garantie des dépôts.

*Il est possible qu’une part minoritaire du capital soit vendu à l’ASIRE (Association Scolaire de la Région d’Echallens).

Où se trouve mon argent durant la période de souscription ?

Sur un compte spécifique au nom de TS Solaire SA. Si le projet ne peut se réaliser faute d’un financement suffisant, votre argent sera reversé sur votre compte bancaire/postal.